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L'importance de l'enseigne en Franchise
Dernière édition le 24/06/2008
La franchise vous permet de travailler sous enseigne reconnue, largement diffusée et donc attractive pour le consommateur.
L'enseigne est le plus souvent un panneau à caractère informatif, publicitaire ou décoratif (voire les trois), généralement à destination du public, portant par exemple un emblème (blason, logotype), une inscription (nom d'un magasin, d'une marque), un objet symbolique (ciseaux du coiffeur) dont il peut éventuellement prendre la forme (carotte du débit de tabac), etc.
En droit, c'est un des éléments incorporels du fond de commerce. Elle est le prolongement du nom commercial. c'est la dénomination sous laquelle, en dehors du nom, le commerce est exercé et connu du public, que le commerçant appose sur sa vitrine, ses voitures de livraison etc...
L'enseigne est également définie, en droit français dans le cadre du règlement national de publicité, par le code de l'environnement dans son article L581-3
Source Wikipedia
